Le Fonds Chaleur renouvelable est l'une des mesures majeures en faveur du développement des Energies Renouvelables.

Son objectif est de financer les projets d'installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie, et leur permettre ainsi d'être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. L'enjeu est de s'inscrire dans la dynamique de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance verte (LTECV) et de son objectif de 32% d'énergies renouvelables (EnR) en 2030 et contribuer à hauteur de 25 % (5,5 Mtep) à l'objectif 2020 de développement des Energies renouvelables.

Le présent appel à projets régional dont les principes généraux sont présentés et précisés sur le site internet de l'ADEME PACA est géré par l'ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.

Les Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par l'appel à projet Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont:

1. L'énergie solaire thermique,
2. La biomasse sylvicole ou agricole,
3. La géothermie valorisée directement ou par l'intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenues dans les eaux usées, l'eau de mer, de rivière ou de lac.
4. Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) et des procédés industriels, ou des eaux usées.
5. Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R

Ne sont pas éligibles :

• Les installations relevant des appels à projets nationaux mentionnés précédemment.
• Les projets méthanisation et valorisation du biogaz sont aidés au cas par cas hors du présent appel.
• Les projets pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de la réglementation.
• Le renouvellement des équipements EnR et des réseaux de chaleur (sauf en cas de production supplémentaire d'EnR et dans ce cas l'aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire)
• Les projets lauréats des appels d'offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) tant pour la production EnR que pour les réseaux liès.

Une taille minimum d'installation est exigée. Les projets n'atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits soit par d'autres outils ADEME tels que le contrat territorial/patrimonial soit dans les autres dispositifs régionaux de financement.

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 01/02/2016

Clôture de la 2ème session: 15/09/2016

Toutes les modalités de cet AAP : ADEME PACA

Cahier des charges / Pièces administratives / Annexe 1 Fiche instruction ST

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