Le Conseil a adopté la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED3), un pilier important du paquet Fit for 55 proposé par la Commission européenne en 2021. Cette directive joue un rôle déterminant dans la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030 et de neutralité climatique d'ici 2050.

Plus de 10 millions de foyers en Europe sont déjà équipés en solaire thermique. Et le marché continue d'augmenter : + 12 % en 2022 par rapport à 2021, avec des bonds de 43 % en Italie ou 36 % en France. La capacité totale installée est désormais de 41,5 GWth (voir le rapport Perspectives du marché 2022 de Solar Heat Europe). Les ventes d'installations solaires thermiques sont en croissance pour la troisième année consécutive (+ 2,2 millions de m² de capteurs solaires installés en Europe en 2022), comme celles de PVT en Allemagne, Italie ou Espagne. On s'attend au doublement des ventes de centrales solaires thermiques pour l’industrie sur la période 2023-2026 et de grands réseaux de chaleur solaire en cours de construction (en Allemagne et aux Pays-Bas notamment).

Dans ce contexte, et comme l’a rappelé Guglielmo Cioni, président de Solar Heat Europe, l'adoption de la révision de la directive sur les énergies renouvelables est une étape cruciale de Fit for 55. La chaleur solaire contribue directement à plusieurs des objectifs fixés pour 2030 : 42,5 % des EnR dans l'UE ; obligation pour les États membres d'augmenter la part des EnR dans les consommations de chauffage et de refroidissement ; décarbonation des bâtiments, du chauffage urbain et de l’industrie.

La directive révisée comprend plusieurs modifications impactant directement la chaleur solaire et le chauffage renouvelable :

• L'article 3 porte à 42,5 % l'objectif contraignant de l'UE concernant la part des énergies renouvelables en 2030, soit une augmentation de 10 points par rapport au texte actuel, couplé à l'objectif indicatif de viser 45 %.
• L'article 23 introduit un objectif contraignant pour la part des énergies renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement : les États membres devront augmenter la part des énergies renouvelables dans le secteur d'au moins 0,8 point de pourcentage en moyenne annuelle calculée pour la période 2021 à 2025 et d'au moins 1,1 point de pourcentage en moyenne annuelle calculée pour la période 2026 à 2030. Même si l'objectif n'est pas ambitieux en termes quantitatifs, il s'agit désormais d'un objectif contraignant, qui constitue une obligation juridique pour tous les États membres.
• L'article 24 relève l'objectif indicatif pour la part des énergies renouvelables et de la chaleur résiduelle dans le chauffage et le refroidissement urbains avec une augmentation de 1 à 2,2 points de pourcentage, calculé en moyenne pour la période 2021-2030.
• Les articles 15 bis et 22 bis (nouveaux) introduisent deux nouveaux objectifs sous-sectoriels indicatifs pour le bâtiment (part de 49 % des énergies renouvelables en 2030) et l'industrie (augmentation moyenne de 1,6 point de pourcentage pour les périodes 2021-25 et 2026-30).
• Enfin, plusieurs articles sur les autorisations ont été ajoutés en mai 2022 en tant qu’amendements à la proposition initiale. L'article 15c introduit des zones d'accélération renouvelables, qui doivent être définies dans un délai de 27 mois après l'entrée en vigueur de la directive, où l'octroi de permis sera encore rationalisé et accéléré. L'article 16c contient des dispositions spécifiques concernant les délais d'autorisation d'installation d'équipements d'énergie solaire (et d'équipements de stockage d'énergie colocalisés), qui ne devront pas dépasser trois mois - à condition que l'objectif principal de ces structures ne soit pas la production ou le stockage d'énergie solaire. En outre, le processus d'octroi du permis pour l'installation d'équipements d'énergie solaire d'une capacité inférieure ou égale à 100 kW ne devra pas excéder un mois, et l'absence de réponse des autorités compétentes entraînera le permis considéré comme accordé.

La directive entrera en vigueur le 20ème jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres auront ensuite 18 mois pour transposer les dispositions dans leur législation nationale, à l'exception des articles sur l'autorisation, qui devront être transposés d'ici le 1er juillet 2024.

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