La DR ADEME Auvergne-Rhône-Alpes a publié un message rappelant que l'ADEME soutient et promeut la diffusion de la technologie solaire thermique, et que différents dispositifs de soutien nationaux et régionaux existent :

1 - L'aide pour l'étude de faisabilité solaire thermique : un bureau d'étude RGE mention "solaire thermique" et le suivi du cahier des charges ADEME sont des exigences obligatoires. Liens vers le dossier de demande de subvention et les cahiers des charges : Aides financières ADEME Auvergne-Rhone-Alpes.

Pour rappel : une étude de faisabilité réalisée par un bureau d'étude RGE mention "solaire thermique" en suivant le cahier des charges ADEME est une pièce obligatoire pour tout dépôt à un appel à projets ADEME (régional ou national).

2 - Pour les installations solaires thermiques en dysfonctionnement, un soutien à l'audit, à la maîtrise d'œuvre du chantier de réhabilitation et du suivi de l'installation pendant 1 an existe au niveau régional.

Un bureau d'étude RGE mention "solaire thermique" et le suivi du cahier des charges ADEME sont des exigences obligatoires.

3 – Concernant le soutien aux investissement, au niveau régional il y a la possibilité de signer un Contrat de Développement des ENergies Renouvelables (ENR) qui peut concerner la mise en place de solaire thermique. Ce contrat se décline de manière territoriale (pour un territoire donné, avec une aide à l'animation pour faire émerger des projets et une aide à l'investissement des projets) ou de manière patrimoniale (pour un MO possédant un patrimoine bâti qu'il veut équiper en ENR, aide à l'investissement des projets uniquement). Sont éligibles dans ce cadre-là les surfaces solaires inférieures à 25 m² mais toujours pour des projets collectifs, hors particuliers et les surfaces de 25 à 99 m².

4 - Vous trouverez toutes les informations concernant la 2^ème session de l'appel à projets régional à cette adresse : Appel à projets régional solaire thermique collectif 2017.

A noter : clôture le 16 mars 2018 mais si le dossier est déposé et complet technico-économiquement après instruction au fil des dépôts, un jury exceptionnel peut être tenu en cours de session.

5 - Il existe également un appel à projets national spécifique aux grandes surfaces (en une seule installation ou bien en regroupant plusieurs installations de moyenne taille : grappe de projets). Il est dédié à la solarisation de patrimoine (bailleurs sociaux, communes,..), aux process industriels ou encore aux réseaux de chaleur avec injection de solaire thermique (différents process sur un site étendu, éco-quartier, ZAC,...), 2eme session ouverte jusqu’au 3 novembre 2017 : Appel à projets national solaire thermique grandes surfaces.

6 - Pour les technologies ou les systèmes nouveaux incluant du solaire thermique et/ou les projets incluant une technologie solaire thermique éprouvée mais possédant un schéma hydraulique non éligibles au Fonds Chaleur, il existe un appel à projets spécifique aux nouvelles technologies émergentes (NTE) mis en place au national. Cet AAP est clos à ce jour mais le CDC est toujours consultable ici en attendant une prochaine session : Appel à projets national nouvelles technologies émergentes.

7 - Enfin il existe différents AAP de recherche & développement, innovation touchant la thématique solaire thermique en cours ou clos. Vous pouvez consulter les contenus ici :

ENERGIE DURABLE : Production, gestion et utilisation efficaces (clos)

Appel à projets Energies Renouvelables (clôture 23 octobre 2017)

Pour les volets 2 et 3, vous pouvez contacter directement Fabrice BETTWY pour plus d'informations.

Un résumé des aides en Auvergne-Rhône-Alpes, pour comprendre leur articulation suivant la surface et le type de projet soutenu, est disponible ici

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