La proposition de loi « visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » est examinée par le Sénat (le dossier législatif).

La commission des affaires économiques propose d’exempter, jusqu’en 2036, toutes les installations de production d’énergie renouvelable (dont le solaire thermique et le photovoltaïque), ainsi que les infrastructures associées du décompte de consommation d’espaces.

Cette disposition serait une avancée pour la filière du solaire thermique qui ne bénéficie pas aujourd’hui d’une exemption zéro artificialisation nette comme c’est le cas depuis la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (climat et résilience) pour le photovoltaïque.

Cette disposition, maintenue en séance publique, pourrait encore évoluer avant le vote final. Enerplan suit de près les débats parlementaires.

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