Les réflexions prospectives sur la territorialisation des objectifs du Grenelle conduites dans le cadre des SRCAE vont afficher les enjeux sur les ENR à mobiliser d’ici 2020.

L’évolution de la maturité technique et économique de certaines filières illustrée par le volume de dossiers réceptionnés et la recherche du meilleur effet de levier des fonds publics confiés à l’ADEME conduisent à un accroissement des exigences et une sélectivité plus forte des dossiers.

L’ADEME souhaite organiser un recueil périodique des dossiers afin de mieux gérer le financement des projets annuels et d’anticiper les besoins de financements des années suivantes. Aussi, afin d’accompagner les projets les plus pertinents, la Direction régionale Hauts-de-France de l’ADEME prévoit de gérer une partie de ses crédits sous la forme d’appel à projets.

Cet appel à projets s’adresse aux installations dont la subvention sollicitée est inférieure à 1 500 000 € :

• le solaire thermique ;
• la biomasse (chaufferie dédiée hors réseau de chaleur) ;
• le biogaz (hors réseau de chaleur et injection), la géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur ;
• la chaleur de récupération (site industriel, CVE, data centers… hors réseaux de chaleur).

Ne sont pas concernés par l’appel à projets mais éligibles au Fonds chaleur :

• les réseaux de chaleur avec chaufferie bois ou autre (notamment la chaleur de récupération) ;
• les extensions de réseaux de chaleur renouvelables ;
• les projets des appels à projets nationaux cités en introduction ;
• l’injection de biogaz ;
• les études de faisabilité.

Ces dossiers feront l’objet d’une instruction au cas par cas.

Sont éligibles à cet appel à projets l’ensemble des maîtres d’ouvrages suivants :

• collectivités locales et territoriales ou leurs représentants (SEM, syndicats …) ;
• associations ;
• entreprises ;
• copropriétés ;
• organismes publics ;
• syndicats professionnels ;
• établissements consulaires ;
• le secteur du logement social et de la santé.

La méthode de calcul repose sur les systèmes d'aides de l'ADEME en vigueur.
L'objectif étant que le montant d'aide attribué au projet permette une décote de l’ordre de 5 % du prix de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle.

Le calcul de l'aide du Fonds Chaleur est déterminé par une analyse économique du projet qui validera :

• une décote du prix de la chaleur renouvelable compatible avec le type de projet ;
• l'équilibre économique du projet ;
• l’efficience des aides publiques (en €/tep EnR) et (€/tonne CO2 évitée) ;
• le respect des règles de l'encadrement communautaire.

Dans une volonté de simplification et de visibilité, les modalités d’aides s’articulent depuis 2013 selon 2 régimes :

• aide forfaitaire pour les projets de petites tailles (définies pour chaque thématique) ;
• aide définie par l’analyse économique, pour les autres projets, encadrée dans les limites d’une aide minimum (sauf solaire thermique) et maximum.

Les aides du Fonds Chaleur ne sont cumulables, ni avec les Certificats d’Economie d’Energie lorsque ceux-ci portent sur le même objet que l'aide du Fonds Chaleur, ni avec les projets domestiques, ni avec le crédit d'impôt. Par contre, les entreprises soumises au Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) sont éligibles aux aides du Fonds Chaleur.

Les projets devront respecter  les critères d’éligibilité par  type d’énergie renouvelable définis dans la méthode de calcul Fonds Chaleur Renouvelable (document téléchargeable sur la page « Les Fonds Chaleur en bref »).