La loi de finances pour 2019, adoptée fin décembre dans un contexte particulier, contient deux dispositions qui concernent la chaleur solaire collective.

L’annulation de la hausse de la Contribution Climat Energie pour 2019 et la suppression de la trajectoire dans son ensemble réduit la visibilité précédemment acquise, qui devait amener la CCE aux alentours de 86 euros en 2022 (contre 46 en 2018). Nous verrons après le Grand Débat National, quelle nouvelle trajectoire sera retenue pour la taxe carbone avec la prochaine loi de finances.

Les réseaux de chaleur pourront inclure le solaire thermique dans le calcul des énergies renouvelables composant le mix. Cette part ENR du mix est importante, car elle permet au réseau de faire bénéficier ses clients d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Restituer ainsi au solaire thermique ses qualités d’énergie renouvelable du point de vue fiscal pourra inciter les gestionnaires et propriétaires de ces réseaux de chaleur à augmenter la part de chaleur solaire dans leurs réseaux.

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